J.O. Numéro 97 du 23 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR : EQUU0000643A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 avril 2000 :
M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat au logement.
M. Davenne (François), administrateur civil, chargé du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Coux (Pierre-Denis).